Général de brigade

sous-directeur du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale

général de brigade. Chevalier du 28 novembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

attaché hors classe

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon argent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris 7

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ No 1533 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE MAJOR DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

1. Liste utile

Colonel, infanterie. Chevalier du 12 mai 1963

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

directeur des soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

I. - Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie de l'air sud

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie de l'air sud

pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

les candidats suivants

a) A titre français

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2015 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION

Au grade de chevalier

Sans traitement

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté

chef de service comptable de 1re catégorie

affecté

chef du service des impôts des particuliers de Paris 7

administrateur des finances publiques territorial de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

lieutenant-colonel ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

gendarmerie nationale

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

8. Section « semences de lin et chanvre »

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

brigadier, artillerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

8. Section « semences de lin et chanvre »

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011

LISTE UTILE

Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret

au titre de l'année 2008

Cour d'appel de LIMOGES

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 2010 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2009, les officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2010 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté

comptable chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

chef d'escadron ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

receveurs des finances, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveurs des finances, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

8. Section : semences de lin et chanvre

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Martin, Isabelle Beaujean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

conseiller prud'homal ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Emploi, travail, et insertion professionnelle des jeunes

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

conseiller général du Val-de-Marne, maire de Nogent-sur-Marne ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Collectivités territoriales

Au grade de chevalier

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 11 novembre 1996

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveurs des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

hors cycle receveur des finances de 1re catégorie

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2003) par ordre alphabétique

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

pour l'année 2004 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant de réserve

Biasi ( Daniel, François, Louis)

notaires associés

notaire

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

lieutenant de vaisseau ; 31 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

renouvellement

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »

1. Membres titulaires

représentants des employeurs

ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence

aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants

Cour d'appel de Grenoble

ébéniste ; 37 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

sapeur-pompier, adjudant-chef au centre de secours principal d'Angoulême ; 27 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé

avec effet du

Au grade de chevalier

dessinateur de bandes dessinées ; 55 ans d'activités artistiques et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture

Au grade de chevalier

adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de la Charente, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

arme blindée et cavalerie

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

président d'un centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale ; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

producteur-animateur de télévision ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

receveur-percepteur du Trésor public en fonction au ministère ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les majors de réserve

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président-directeur général de société

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Chevalier du

lieutenant à titre temporaire

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

ECOLE DE FORMATION

DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

Les aspirants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

arme blindée et cavalerie, rang du

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants de réserve

médecin en chef ; 31 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

président-fondateur d'une association caritative; 43 années d'activités professionnelles et associatives

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 6 mars 1995

major

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

adjudant; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 14 juillet 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les majors

à compter du 1er janvier 1992

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1992

conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années

2o A l'étranger

Côte-d'Ivoire

ancien notaire

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

garde; 33 ans de services

médaille militaire

Espan ol (Pierre, Joseph), gendarme; 31 ans de services

conseiller à la Cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

Présidents de chambre

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve